Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Chez l'Père Masson (SRL), dont le siège social est situé 12 place de la Pucelle, 76000 Rouen, France (ci-après « le Vendeur »), et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 7 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.